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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.adamenergie.com est assurée par la SAS ETABLISSEMENT ADAM, immatriculé au RCS BREST sous le numéro 637 120 478 dont le siège social est situé 2 avenue de Portsall, 29380 PLOUDALMEZEAU, numéro de téléphone 02 98 48 10 72, adresse e-mail : contact@adam-sa.com.
Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien BIGOT, Directeur Général de la SAS ETABLISSEMENT ADAM.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergement du site www.adamenergie.com est réalisé sur un serveur dédié chez O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.
ARTICLE 3 : Développement et Maintenance WordPress
Le site a été développé par l’agence web Graphikup de Lorient (Morbihan) – DIGITALE AMBITION SARL, au capital social de 2000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres – Responsable d’agence : Arnaud DE BUYZER.
L’entretien de l’installation CMS est assurée par le contrat de maintenance et support WordPress de WP Compagnon, filiale de la société DIGITALE AMBITION SARL (GRAPHIK’UP).
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heure sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Le site permet à toutes personnes d’accéder aux informations relatives à l’activité énergie de la SAS ETABLISSEMENT ADAM. En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à les respecter avant la visite du site.
La SAS ETABLISSEMENT ADAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès au site internet. Toutefois, aucune garantie n’est donnée de continuité du service et la SAS ETABLISSEMENT ADAM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie au site internet et aucune indemnité ne sera versée dans cette hypothèse.
La SAS ETABLISSEMENT ADAM se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir le présent site internet.
L’accès au présent site internet est gratuit, les frais d’opérateur et matériel sont à la charge de l’utilisateur.
Les mentions légales peuvent être mise à jour à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui doit les consulter régulièrement.
ARTICLE 5 : Collecte des données / Politique de confidentialité
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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